Une sélection de l’actualité juridique du moment
Notre actualité juridique pour ne pas perdre le fil :
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Qui peut licencier dans une association ?
Qui peut licencier dans une association ? La question peut paraître banale, mais à y regarder de plus près, c’est…
25 janvier 2021
14 décembre 2020
Bail commercial : attention aux travaux charge preneur
La loi Pinel (LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014) a considérablement modifié le régime des baux commerciaux, notamment en…
9 décembre 2020
Travail en temps de canicule
Si le Code du travail impose à l’employeur de réchauffer le lieu de travail pendant la saison hivernale, aucune disposition…
26 juillet 2020
Interdiction du port de la barbe et discrimination
Interdiction du port de la barbe et discrimination Après la saga judiciaire de l’interdiction du port du voile, la Cour…
26 juillet 2020
Critique de l’employeur sur internet : attention au dénigrement
LA CRITIQUE des services proposés par SON (ANCIEN) employeur dans le but d’inciter LA clientèle à s’en détourner est un…