Honoraires

Transparence, prévisibilité et maîtrise du budget

Nous proposons pour l’essentiel des prestations des honoraires
au forfait tout inclus, sans aucun dépassement.

Les honoraires fixes au forfait ou au temps passé sont déterminés en fonction
de la difficulté de l’affaire et de la durée prévisible pour le traitement de l’affaire.

A titre indicatif, le Cabinet propose les forfaits suivants selon le type d’affaire (prix à partir de) :
Forfait
Lorsque que cela est possible, le Cabinet
propose une tarification au forfait pour
assurer une meilleure visibilité et maitrise
du budget pour le Client.
Taux horaire
A défaut, les honoraires sont fixés en
fonction du temps passé sur l’affaire, sur
la base du taux horaire habituel de 200€ HT
(une fourchette prévisible de la durée
de l’affaire vous sera communiquée).
Devis
Un devis est systématiquement proposé
pour toute nouvelle affaire et une convention d’honoraires
est conclue dès que le client
confie son affaire au Cabinet
Prestation à partir de
Droit Social CONSEIL
Rédaction CDD 400 € HT
Etablissement CDI (non-cadre) 400 € HT
Rédaction CDI (cadre) 600 € HT
Rupture conventionnelle 500 € HT
Licenciement disciplinaire ou inaptitude 600 € HT
Licenciement économique (individuel) 800 € HT
Licenciement économique collectif (par salarié) 1200 € HT
Transaction 600 € HT
CONTENTIEUX
Procédure devant le Conseil de Prud’hommes 1500 € HT
Appel 1800 € HT
FORMATIONS
Journée de formation 1200 € HT
Autres prestations 200 € HT/h
Droit des Affaires
Droit Commercial
Droit des Sociétés Création de société et formalités d’immatriculation 1000 € HT
 
Prestation
Honoraires (à partir de)
Droit Social  
 
 
 
 
 
Famille/divorces Divorce par consentement mutuel 1200 € TTC
Liquidation judiciaire du régime matrimonial 2500 € TTC
Procédure d’adoption simple d’un majeur 960 € TTC
 
 
Successions  
 
 
 
 
Exécution/inexécution des contrats  
 
 
 
 
Locatif et immobilier  
 
 
 
 
Pénal et victimes d’infractions  
 
 
 
 
  Prestation Honoraires (à partir de)
Droit Social CONSEIL  
Rédaction CDD 300 € HT
Etablissement CDI (non-cadre) 300 € HT
Rédaction CDI (cadre) 600 € HT
Rupture conventionnelle 500 € HT
Licenciement disciplinaire / inaptitude 600 € HT
Licenciement économique (individuel / collectif) 1000 € HT
Transaction 600 € HT
 
CONTENTIEUX  
Procédure devant le Conseil de Prud’hommes 1500 € HT
Appel 1500 € HT
 
FORMATIONS  
Journée de formation 1200 € HT
Autres prestations 200 €/h HT
 
 
Droit de la Sécurité Sociale  
 
 
 
 
 
 

Les honoraires sont fixés conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, selon les dispositions de l’article 10 de la loi n°71-1130.