Expertises

entreprise

Notre équipe d’avocats experts en droit français et italien
vous accompagne et assiste dans l’ensemble de vos projets.

TAGO AVOCATS est reconnu comme l’un des principaux acteurs
juridiques des relations économiques franco-italiennes.

Nos avocats experts vous conseillent dans toutes les étapes de vos projets d’implantation ou de développement en France et en Italie, sur :

  • la création d’une société, d’une filiale, d’une succursale ou d’une représentation
  • les formalités légales à effectuer
  • la rédaction en français et en italien de contrats, actes et accords (distribution, vente, services, franchise, etc)
  • la gestion des relations et des négociations avec vos clients, distributeurs, franchisés, fournisseurs, partenaires, sous-traitants

En cas de difficultés ou de litiges, nous assurons la défense de vos intérêts afin de préserver vos droits et de permettre une résolution amiable du différend :

  • mises en demeure
  • expertises amiables
  • médiations et processus collaboratif

Les Avocats experts en droit français et italien du Cabinet vous assistent  et représentent sur tout le territoire devant l’ensemble des juridictions en cas de contentieux (tribunaux, conseils de prud’hommes, Cours d’appel, Cour de Cassation)

Le Cabinet intervient pour conseiller et défendre les entreprises en droit du travail, tant dans les relations individuelles avec chaque salarié que dans les relations collectives avec les salariés et les représentants du personnel.

Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
  • Rédaction de tous types de contrats de travail, de conventions de mise à disposition de personnel.
  • Gestion quotidienne de l’exécution du contrat de travail.
  • Relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail.
  • Assistance dans le cadre de procédures disciplinaires et de ruptures du contrat de travail.
Négociations
  • Préparation aux négociations de rupture de contrat de travail.
  • Négociation de départs.
  • Rédaction de protocoles d’accord transactionnel.
Relations collectives
  • assistance dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles.
  • gestion quotidienne des relations avec les institutions représentatives du personnel.
  • assistance dans la réalisation d’opération de transfert d’entreprises et de salariés.
  • réalisation d’audits du respect de la règlementation en vigueur.
  • rédaction de règlements intérieurs, chartes, accords d’entreprise et gestion de leur exécution.
  • accords d’entreprise et collectifs
  • mise en place et gestion du CSE (élections, réunions, communication).
  • document d’évaluation des risques.
Protection sociale
  • Relations avec l’Urssaf lié aux conditions de travail.
  • Assistance dans le cadre de contrôles Urssaf.
  • Relations avec les organismes de protection sociale et Pôle emploi.
Contentieux
  • Procédures devant le conseil de prud’hommes liées à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat.
  • Contentieux collectif lié aux institutions représentatives du personnel.
  • Contentieux lié à la législation en matière de sécurité sociale.

Forts d’une expertise de plus de sept ans en Droit de la Sécurité Sociale, nous intervenons pour :

  • procédures devant le Pôle Sociale du Tribunal Judiciaire (ex TASS).
  • faute inexcusable de l’employeur.
  • demandes de reconnaissance d’accidents et maladies professionnels.
  • contestations d’accidents et maladies professionnels.
  • redressements et contentieux URSSAF.
  • procédure devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
  • contestations du taux d’incapacité attribué par la CPAM.
  • procédures devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies .Professionnelles (CRRMP).
  • contentieux de la tarification.

Le Cabinet accompagne les entreprises en droit des affaires dans les différentes étapes de leurs projets :

  • cession d’entreprise.
  • cession de parts sociales ou d’actions.
  • acquisitions/cessions de fonds de commerce.
  • cession de droit au bail.
  • location-gérance.
  • nantissements de parts/valeurs.
  • caution solidaire du chef d’entreprise.

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises et commerçants dans toutes les étapes clés de leur structure, dans la fondation, l’évolution, et la fin de leur société :

  • conseil pour le choix de type de structure (SARL, SA, SAS, … ).
  • création de la structure de la société et formalités.
  • modification des statuts.
  • nomination et révocation de dirigeant (gérant, président, directeur, etc).
  • cession de parts sociales.

dissolution 

Le Cabinet assiste et défend les entreprises et commerçants dans le cadre de litiges pouvant surgir dans le cadre de leur activité

  • rédaction et renouvellement de bail commercial.
  • difficultés de livraison.
  • difficultés d’exécution des contrats.
  • rédaction et rupture de contrats d’agent/agence commercial.
  • contentieux avec les agents commerciaux.
  • rupture brutale des relations commerciales.

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises et commerçants au stade de la négociation et la rédaction de contrats, ainsi qu’en cas de désaccord sur l’exécution d’un contrat, tant dans la perspective d’une transaction que devant les Tribunaux :

  • agent commercial.
  • distribution, franchise.
  • contrats-cadres.
  • ventes nationales et internationales.
  • prestation de service.
  • location-gérance.
  • caution solidaire.

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises dans le recouvrement de leur créances impayées dans toutes les étapes du processus jusqu’au paiement par le débiteur :

  • mise en demeure.
  • injonction de payer.
  • injonction de payer européenne.
  • procédure d’opposition à injonction de payer.
  • exécution par huissier.
  • contestation devant le Juge de l’exécution jusqu’au paiement.

 

Le Cabinet intervient également en cas de faillite du débiteur (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Camera di commercio italiana a Lione.