Les missions réalisées ou en cours.
De nombreuses entreprises, associations et particuliers nous ont fait confiance pour
les accompagner et les défendre dans leurs différents projets ou contentieux.
Voici quelques exemples de missions réalisées ou en cours.
Nous avons assisté une association E2C (Paris) pour l’organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE.
Assistance d’une association E2C (Paris) dans le cadre de la fusion-absorption de six associations, pour le transfert des salariés, des CSE ainsi que de la protection sociale.
Accompagnement permanent d’une association de chiens guides d’aveugle en droit social, pour la gestion au quotidien des salariés ainsi que du CSE.
Défense d’un groupe italien spécialiste des gazoduc au cours d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, suite à un accident du travail dont a été victime l’un de ses salariés.
Fusion-absorption d’une association et d’une Fondation reconnue d’utilité publique gérant des établissement IME-SESSAD à Saint-Étienne (250 salariés – 20 millions € budget)
Défense de la filiale française d’un groupe italien de la pétrochimie dans une procédure prud’homale intentée par un ancien salarié qui contestait son licenciement pour inaptitude.
Conseil d’une association de musique actuelles (Lorient) dans le changement de la convention collective de l’animation vers celle des entreprises artistiques et culturelles.
Défense d’un infirmier libéral qui s’était vu notifier une décision d’indu par la CPAM pour 20.000 € au titre de prétendues activités frauduleuses et non-respect des dispositions de la NGAP.
Assistance d’une association gérant une cantine scolaire dans le cadre de trois
licenciements économiques suite à la réorganisation de la cantine scolaire.
Formation en droit social des managers d’une société leader des plateformes d’appel sur plusieurs journées, en collaboration avec notre partenaire CEPIA.
Défense d’une association MJC (Lyon) pour la procédure judiciaire prud’homale intentée par une ancienne salariée suite à son licenciement.
Assistance d’une société italienne leader de l’export de pâtes fraîches, dans le cadre du développement de sa filiale française.
Conseil et assistance d’un restaurateur dans le cadre de la création d’une société pour l’acquisition et l’exploitation d’un nouveau fonds de commerce.
Acquisition/cession d’un fonds de commerce de restauration suite à la reprise d’un restaurant avec reprise du bail commercial.